CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Business Profilers SAS (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») procédant à une inscription via le site internet.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

2. Services proposés

Business Profilers propose des services d'inscription à des formations professionnelles, comprenant notamment :

• L'inscription à des modules de formation
• Des prestations de restauration
• Des services annexes liés aux formations
• L'accès aux sessions de formation

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute inscription.

3. Processus d'inscription

3.1 Étapes de l'inscription

Le processus d'inscription se déroule comme suit :

1. Sélection : Choisir les dates et les modules de formation souhaités
2. Coordonnées : Renseigner les informations personnelles et de facturation
3. Paiement : Facturation à l'entreprise et règlement par virement bancaire
4. Confirmation : Réception d'un e-mail de confirmation accompagné du récapitulatif

3.2 Validation de la commande

L'inscription est définitivement confirmée après :

• L'acceptation des présentes CGV
• La validation du paiement
• L'envoi de l'e-mail de confirmation par le Vendeur

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la prestation. Le taux de TVA applicable est précisé pour chaque service.

Des frais d'inscription sont appliqués au montant total de la commande. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation du paiement.

4.2 Modalités de paiement

L'inscription est facturée à l'entreprise du participant et réglée selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire : SEPA (sous réserve de réception du justificatif)
• Facturation à l'entreprise : Le règlement intervient par virement bancaire à réception de la facture

4.3 Sécurité du paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte du Vendeur. Aucune coordonnée bancaire du Client n'est conservée sur nos serveurs.

4.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et adressée par e-mail. Elle est également accessible depuis votre espace personnel.

5. Confirmation d'inscription

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant :

• Le numéro de référence de l'inscription
• Le récapitulatif des services réservés
• Les dates et le lieu de la formation
• Les informations pratiques
• La facture en pièce jointe

Le Client est invité à vérifier ces informations et à signaler toute erreur dans un délai de 48 heures.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le Client

Les conditions d'annulation varient en fonction du délai précédant la formation :

• Plus de 30 jours avant : Remboursement intégral (hors frais d'inscription)
• Entre 15 et 30 jours : Remboursement à hauteur de 50 %
• Moins de 15 jours : Aucun remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à yael@businessprofilers.fr ou via l'espace client.

6.2 Annulation par le Vendeur

Si la formation est annulée par l'organisateur ou par Business Profilers (force majeure, nombre de participants insuffisant, etc.), le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée.

6.4 Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par virement bancaire, dans un délai maximum de 14 jours après validation de la demande.

7. Responsabilité

7.1 Obligations du Vendeur

Business Profilers s'engage à :

• Fournir des informations claires et exactes sur les services
• Transmettre les inscriptions aux prestataires concernés
• Assurer un service client de qualité

7.2 Limites de responsabilité

Business Profilers agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les prestataires de services (organismes de formation, restaurateurs, etc.). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des manquements imputables aux prestataires.

Business Profilers ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client.

8. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client :

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.

Médiation : En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont partagées qu'avec les prestataires concernés.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr